En décembre 1947, la Vierge Marie est apparue à l'Île Bouchard (voir la carte) à ces quatre fillettes :

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Les évènements de l'Île Bouchard

 

 

 

 


Notes prises lors d'une conférence donnée par maître Triomphe le 29 mai 2013 au centre St Paul intitulée « violences policières & ripostes judiciaires »



Notion de base à méditer : le policier n’est pas mon ami.

 

Les contrôles d’identité

La police peut contrôler l’identité de toute personne s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit, qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à une enquête ou qu'elle est recherchée par la justice. L'identité de toute personne peut aussi être contrôlée pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens (78-2 code de procédure pénale).

En pratique, il faut avoir sa carte d’identité sur soi et la présenter immédiatement lors d’un contrôle d’identité. Cela met fin instantanément à la procédure et peut éviter une retenue pour vérification d’identité qui peut durer jusqu’à 4 heures.

 

La rébellion

La rébellion consiste à opposer une résistance violente à la police (433-6 code pénal). Il ne faut jamais s’opposer à la police, cependant :

Etre passif et n’opposer que l’inertie de son propre corps ne constitue pas une résistance violente.

Rien n’interdit de courir sur la voie publique, y compris pour s’éloigner rapidement des policiers.

 

Manifestations, attroupements

Il existe une obligation de déclarer une manifestation (L211-1 code de la sécurité intérieure), mais participer à une manifestation interdite ou non déclarée n’est pas une infraction. Seul l’organisateur qui n’a pas déclaré la manifestation est fautif (431-9). Des manifestations peuvent être spontanées (réseaux sociaux).

Un attroupement est un rassemblement sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public. Troubler l’ordre public, c’est troubler la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publiques.

La police n’est pas fondée à disperser un rassemblement qui ne porte pas atteinte à l’ordre public et ne peut être qualifié d’attroupement (exemple : les veilleurs aux Invalides silencieux et à distance de toute habitation).

Un attroupement qui trouble l’ordre public peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet. Ces sommations doivent être de nature à informer les participants (audibles) (L211-9 code de la sécurité intérieure). Le maintien en attroupement après sommations est un délit (431-4 code de la sécurité intérieure). Il ne faut pas obstruer la voie publique ni entraver la circulation. Ne jamais être porteur d’aucune arme (431-5 code pénal) ni d’aucun fumigène.

 

Les arrestations arbitraires

Les arrestations arbitraires sont une atteinte grave aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d’aller et venir. Les libertés fondamentales sont notamment les libertés d'expression, d'association, de réunion, de manifestation. Le policier qui ordonne ou accomplit arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle encourt une peine pouvant aller jusqu’à sept ans d'emprisonnement (432-4 code pénal).

Il faut filmer au maximum. Rien n’interdit de filmer les policiers sauf quelques rares exceptions (article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Une vidéo peut servir de moyen de preuve devant les tribunaux. Les séquences seront plus probantes si elles sont continues, sans coupes ni interruptions. En cas de garde à vue, éteindre son téléphone et ne pas donner le code pin afin d’éviter la destruction des images. Toute confiscation d’un téléphone ou d’un objet quelconque par les policiers constitue un vol.